Tanakaya,Conditions de Vente

Estampes originales

et Antiquites du Japon

Japanese fine Arts

Vue du stand de la galerie Tanakaya

Foire des Antiquaires de Belgique (BRAFA), 2009

La Galerie Tanakaya propose a la vente les oeuvres d'art et antiquites, en particulier du Japon

Ces oeuvres sont generalement exposees a la galerie, rue Saint-Sulpice, ou lors des Salons auxquels nous participons. Certaines, toutefois, notamment en raison de leur taille, ne sont visibles que sur rendez-vous.

De maniere generale, la galerie ne procede pas a la vente a distance de ces oeuvres, par l'intermediaire de son site internet. Elle se reserve le droit, sans avoir a en justifier les raisons, de refuser de vendre par correspondance ou a distance des oeuvres qui n'auraient pas precedemment ete vues par les demandeurs a la galerie ou lors d'un Salon.

A titre indicatif, les categories de prix peuvent figurer sur les pages de ce site internet. Toutefois, le prix de chaque objet est celui communique par e-mail aux personnes en faisant la demande. Le prix est celui libelle en euros ; les prix en dollars sont indicatifs puisqu'ils peuvent varier selon le cours des monnaies. Le paiement a lieu en euros. Toutefois, un paiement dans une autre monnaie peut etre accepte par la Galerie; dans ce cas des frais forfaitaires pour change sont factures.

Les ventes ont lieu au comptant, le prix etant payable en une seule fois, sauf accord prealable de la Galerie pour les clients deja connus.

L'etat exact des objets est communique aux eventuels acheteurs qui en font la demande. En tout etat de cause, la Galerie ne vend que des objets et estampes originaux.

Une commande devient definitive des l'encaissement de tout ou partie de la somme due. Les objets vendus ne sont ni repris ni echanges ; toutefois pour la France et les autres pays de la Communaute europeenne, les dispositions de la loi francaise propres a la vente par correspondance aupres des particuliers sont applicables, pour le cas ou, exceptionnellement, une vente a distance aurait ete acceptee par la galerie.

Une facture et/ou un certificat est fourni sur simple demande; les envois hors de France sont toujours accompagnes d'une facture.

Les oeuvres d'un montant superieur a ceux fixes (par categories) par la reglementation douaniere, sont accompagnees d'un certificat de libre circulation au sein de la Communaute Europeenne. En cas d'exportation hors la Communaute Europeenne, de telles oeuvres doivent aussi disposer d'une Licence d'Exportation qui sera demandee aux autorites competentes par la galerie, apres paiement ; cette procedure prend necessairement quelques semaines.

Conformement aux dispositions de l'article 297 F du Code General des Impots, (systeme dit "de la marge") aucune mention de T.V.A. ne peut apparaitre sur les factures relatives aux oeuvres d'art et d'antiquites vendues par la Galerie ; les prix indiques sont donc TTC pour la France et les autres pays de la Communaute europeenne (a l'exception des ventes aupres de professionnels de la Communaute assujettis a la TVA dans leur pays), et Hors Taxe pour les pays exterieurs a la Communaute europeenne.

Les commandes sont soumises a la loi francaise. Il appartient a l'acheteur etranger, en tant que de besoin, de verifier aupres des autorites competentes de son pays les conditions d'importation des objets, y compris de taxation eventuelle. La responsabilite de Tanakaya ne peut etre engagee en cas de non-respect par l'acheteur des regles propres au pays etranger dans lequel l'objet est exporte ; cette meconnaissance ne peut conduire a la reprise par Tanakaya de l'objet dont l'importation n'a pas ete autorisee dans le pays etranger.

En cas de litige, seuls sont competents les tribunaux francais, et notamment le Tribunal de Commerce de Paris en ce qui concerne la vente aupres de professionnels, tant francais qu'etrangers .

La passation d'une commande aupres de Tanakaya implique l'acceptation sans reserve de l'ensemble de ces conditions, telles qu'exprimees en langue francaise. La traduction en langue anglaise, figurant sur ce site, n'est qu'indicative.

En application de la loi, article L 561-2, 14e, du Code monetaire et financier, et de la reglementation douaniere, les obligations relatives a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , et pour toutes les ventes dont le montant est superieur a dix mille euros, la galerie sollicite des acheteurs toutes informations et documents lui paraissant necessaires, notamment quant a l'identite des acheteurs, l'origine des fonds, les beneficiaires effectifs en cas d'achat par une societe. En fonction des circonstance, la galerie peut etre soumise a une obligation de vigileance renforcee, conduisant les acheteurs a repondre a tout interrogation supplementaire sur ces sujets. Un refus de la part des acheteurs de satisfaire ces demandes entraine la non realisation des achats, sans qu'il soit possible mettre en cause la responsabilite de la galerie.

Ce site internet, propriete de TMBI Sarl, est heberge par la societe Nuxit, rue du Gal Mangin, Grenoble

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